CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE (CGV)

Qui sommes-nous ?

 L’adresse de notre site est : https://boutique.coeurdusahel.com.

Article 1 – Objet et Identification Les présentes CGV régissent la vente des infusions et autres
produits proposées par cœur du Sahel.
Éditeur : cœur du Sahel
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
Immatriculation : 89062488500020.
Contact : contact@coeurdusahel.fr
Article 2 – Produits et Avertissements Santé
2.1 Caractéristiques : Les produits sont présentés sur le site avec le plus de précision
possible (origine des plantes, poids, conseils d’infusion). Toutefois, les photographies n’ont qu’une valeur illustratrice et ne
sont pas contractuelles.
2.2 Précautions : Nos infusions sont des produits naturels de bien-être. Elles ne constituent pas des médicaments. Nous recommandons aux femmes enceintes, allaitantes ou aux personnes sous traitement
médical de consulter un médecin avant consommation.
Article 3 – Commande et Disponibilité

Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion entière aux présentes CGV. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons par
email pour un remboursement ou un échange.
Article 4 – Tarifs et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cœur du Sahel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
commande. Le paiement est sécurisé et s’effectue par Carte Bancaire /
PayPal / etc…
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis 24h-48h auquel s’ajoute le délai d’acheminement du
transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement émettre
des réserves auprès du transporteur ou nous contacter sous 48h.
Article 6 – Droit de Rétractation et Retours Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer
votre droit de rétractation. Attention : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les sachets d’infusions ouverts, entamés ou dont le sceau de garantie est brisé ne pourront faire l’objet d’un retour ou d’un
remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 – Protection des Données (RGPD)

Conformément à notre politique de confidentialité, les informations collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@coeurdusahel.fr. Nous nous engageons à ne pas revendre vos données à des tiers sans votre accord.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, recettes originales de mélanges) sont la propriété exclusive de cœur du Sahel. Toute reproduction même partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 9 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.

Article 10 – Processus de Commande

Pour que la vente soit valable, le client doit suivre une série d’étapes:

1. Panier : Sélection des produits.
2. Identification : Création d’un compte ou remplissage des coordonnées de livraison.
3. Vérification : Récapitulatif de la commande (prix total, frais de livraison).
4. Acceptation : Cocher la case « J’accepte les CGV ».
5. Paiement : Validation définitive de la commande.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après le
paiement.
Article 11 – Garanties Légales Garantie de conformité : Si le produit reçu ne correspond pas à la commande le client peut demandé un échange ou un
remboursement Garantie des vices cachés : Si le produit est impropre à la l’ouverture d’un produit scellé, le client peut demander le
remboursement.
Article 12 – Force Majeure L’exécution de nos obligations est suspendue en cas de force majeure (événements imprévisibles et extérieurs comme une grève totale des transports, une catastrophe naturelle ou une crise
sanitaire majeure empêchant les livraisons).
Article 13- Litiges et Médiation de la consommation
13.1 Réclamation préalable En cas de différend, le Client est invité à contacter prioritairement le service client de cœur du Sahel par email à l’adresse
contct@coeurdusahel.fr afin de rechercher une solution amiable.
13.2 Médiation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui
l’opposerait au Vendeur.

Médiateur choisi :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
• Coordonnées :
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
13.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) nº524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/
consumers/odr/.
Article 14 – Archivage et Preuve Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans pour toute commande
supérieure à 120 €. Vous pouvez y accéder sur simple demande à
contact@coeurdusahel.fr
Article 15 – Intégralité du Contrat Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle par un
tribunal, les autres clauses resteraient en vigueur.

Article 17 – Dispositions fiscales (TVA) TVA non est applicable sur tout les produits présent sur le site
conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts
(CGI).

Commentaires

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Médias

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